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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

De la société :

ULISSE éditions
15 rue Mansart
75009 Paris

N° TVA : FR 64347791642
Tél : 01-48-78-40-74
Fax : 01-48-78-40-77
courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
du lundi au jeudi de 9h à 16h

Article 1 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est en Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute réclamation, orale ou écrite doit se faire en Français.

Article 2 : Commande

Vous pouvez commander nos livre sur :

  • notre site www.ulisseditions.com
  • par téléphone au : 01-48-78-40-74 du lundi au jeudi de 9h à 16h
  • par fax au : 01-48-78-40-77
  • par courrier, en inscrivant lisiblement les titres souhaités ainsi que vos coordonnées à :
    Ulisse éditions 15, rue Mansart 75009 Paris
    Après acceptation du devis (si possible par mail) les livres partiront par voie postale.

Les livres sont vendus à l'unité avec un minimum de commande de 20€ TTC.

Ulisse éditions accepte uniquement le paiement en euros provenant d'une banque domiciliée en France, pour une livraison en France ( France métropolitaine, Corse et Dom Tom ).

Les livres sont livrés par la poste.

Article 3 : Prix
  1. Le prix de nos livres est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participations aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de traitement comprennent les frais de poste, la facturation et la main d'œuvre.
    Pour la France Métropolitaine ces frais sont de 2€ pour une commande inférieure ou égale à 30€ TTC et gratuits pour une commande de plus de 30€.
    Hors France Métropolitaine ces frais sont de 3€ quel que soit le montant de la commande.
     Montant de la commandeFrais de participation
    France Métropolitaine Inférieur ou égal à 40 euros 2 euros
    Supérieur à 30 euros Gratuit
    Hors Métropole Tous montants 3 euros
  2. Ulisse éditions ne livre qu'en France métropolitaine, Corse et Dom Tom.
  3. Ulisse éditions se réserve le droit de modifier ses prix ou frais de traitements à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
  4. Les produits demeurent la propriété d'Ulisse éditions jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 : Commande et validation

Pour commander sur le site, vous devez impérativement avoir créé un compte et être connecté. Pour pouvoir vous connecter vous devez avoir activé les cookies de votre navigateur. Après validation de votre panier vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 5 : Livraison

Les livres sont livrés par la poste.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande par voie postale.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue soit par
- cartes bancaires
- par chèque à l'ordre d'Ulisse éditions

Ulisse éditions accepte uniquement le paiement en euros provenant d'une banque domiciliée en France.

Le débit de la carte ou l'encaissement du chèque ne se font qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 7 : Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d'Ulisse éditions.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d'envois sont remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Le remboursement se fera dans les meilleurs délais.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture.

Adresse de retour :

Ulisse éditions
15, rue Mansart
75009 Paris

Article 8 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Du lundi au jeudi de 9h à 16h au 01-48-78-40-74
Article 9 : Informations nominatives

Numéro de déclaration CNIL : 1324936

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 204-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le client s'il le souhaite peut s'opposer expressément à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande et à leur enregistrement dans le fichier clientèle d'Ulisse éditions.

Il lui suffit de nous écrire à :
Ulisse éditions 15, rue Mansart 75009 Paris
En nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.


 

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